Stature

  • 168 = entre 1m66 et 1m71
  • 174 = entre 1m72 et 1m77
  • 180 = entre 1m78 et 1m83
  • 186 = entre 1m84 et 1m89
  • 192 = entre 1m90 et 1m95
  • 198 = entre 1m96 et 2m01

Taille pour une conformation dite "normale"

Désignation T48 T50 T52 T54 T56 T58 T60 T62 T64
Taille M < L < XL < XXL < XXXL
Tour de poitrine 96 100 104 108 112 116 120 124 128
Tour de ceinture 84 88 92 96 100 106 110 114 118
Tour de bassin 100 104 108 112 115 118 122 128 132
Tour de cou 40 41 41,5 42 43 44 45 46 47

Taille pour une conformation dite "trapue"

Désignation T48 T50 T52 T54 T56 T58 T60 T62 T64
Taille M < L < XL < XXL < XXXL
Tour de poitrine 96 100 104 108 112 116 120 124 128
Tour de ceinture 88 92 98 102 106 112 116 120 124
Tour de bassin 102 106 110 114 118 120 124 128 132
Tour de cou 40 41 41,5 42 43 44 45 46 47

Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 20 mars 2013

les C.G.V. sont organisées comme suit :

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'auto-entreprise Claire SPANEVELLO, immatriculée à la chambre des métiers de Toulouse, Haute Garonne, sous le numéro 482 936 515 00055 ; Ci après dénommée «l'auto-entreprise»,

Et

toute personne physique souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée " l'Acheteur "

via les les sites Internet www.filibert.fr (ou .com) et www.clevella.fr (ou .com) ; ci après dénommés le(s) site(s).

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l'auto-entreprise et l'Acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de l'auto-entreprise.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par l'auto-entreprise, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

En tout état de cause, l'auto-entreprise se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande de l'Acheteur qui serait exorbitante ou dérogatoire à ces conditions générales.

L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.


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Article 1 - Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente l'auto-entreprise sont ceux figurant sur le(s) site(s) au jour de la consultation du (des) site(s) par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles pour le produit fini, qui sont néanmoins réalisables sur commande.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit fini commandé, l'auto-entreprise en informe l'Acheteur par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande dans les meilleurs délais. L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'annuler la commande, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les 30 (trente) jours suivant le paiement de la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de l'auto-entreprise ne pourrait être engagée. Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur le(s) site(s) n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Toutes les descriptions des produits ainsi que schémas, photos sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des spécificités de chaque acheteur. Cela inclut la taille, le choix des tissus, et couleurs. Il est à prendre en compte que le vêtement final se sera jamais identique à 100% aux dessins du site et que cela ne constitue pas un motif d'annulation de la vente.

L'auto-entreprise apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits. A cet égard, l'auto-entreprise s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits.


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Article 2 - Commandes

Deux catégories de produits sont définies :

  1. produit fini : vêtement fini, en stock, prêt à être envoyé.
  2. produit sur commande : vêtement à réaliser selon les choix de l'Acheteur (tissu, couleur, forme... liste non exhaustive)

2.1 - Produits finis

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande est considérée comme validée après l'envoi d'un courrier électronique par l'auto-entreprise confirmant l'acceptation de la commande à l'Acheteur.
La validation de la commande d'un produit fini de la part de l'auto-entreprise est considérée comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
La vente est considérée comme définitive dès la validation de la commande par l'auto-entreprise, ainsi qu'encaissement de l'intégralité du prix, y compris les frais de port, pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire, ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque.
L'auto-entreprise se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'auto-entreprise recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.

2.2 - Produits sur commande

Un devis sera établi pour toute commande d'un produit sur commande.
Dès l'acceptation de devis, la commande sera considérée validée et un acompte représentant 50% du prix total sera demandé avant démarrage du travail. Aucun travail ne commencera avant la réception soit d'un acompte soit de la totalité du montant de votre commande.
À partir de la date d'émission de la facture, un délai de 7 jours ouvrables démarre pour annuler votre commande. Passé ce délai, l'acompte de 50% sera conservé pour couvrir le temps passé sur le projet ainsi que les frais des fournitures achetées spécialement pour votre vêtements (tissus, boutons... liste non exhaustive)
En cas de devis, l’offre restera valable sept jours francs sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande.

2.3 - Propriétés

Les produits demeurent la propriété de l'auto-entreprise jusqu’au paiement de l'intégralité du prix, y compris frais de port.
L'auto-entreprise se garde le droit sur les esquisses ou croquis préparés pour toute commande.
Il pourra être fait usage des photographies du modèle présenté sur mannequin, pour le besoin de promotion de l’entreprise.
Chaque acheteur est libre d’envoyer des photographies montrant son modèle porté, dont il ne sera fait usage qu’avec son accord explicite.

2.4 - Annulation de la commande

La commande passée sur le(s) site(s) est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement total pour un produit fini, ou du versement d'un acompte pour un produit sur commande, dans un délai de 7 jours francs.


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Article 3 - Prix

Les prix affichés sur le(s) site(s) sont exprimés H.T, TVA non pas applicable, conformément à l’article 293 B modifié par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 18 (V) du code général des impôts, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si les prix baissent après votre commande, il n'y aura pas de possibilité de dédommager l'Acheteur de la différence.
Si les prix augmentent, l'auto-entreprise s'engage à livrer l'Acheteur au prix fixé le jour de la commande.
Le prix affiché sur la facture comprend les frais de port.
Les frais de port sont à la charge du client.
Le prix à régler est celui indiqué par l'auto-entreprise au moment de la commande en fonction des options sélectionnées.
Toute modification du produit, demandée par l'Acheteur en cours de commande, engagera une nouvelle facturation qui annulera et remplacera la précédente.
Les prix indiqués par l'auto-entreprise s’entendent, sauf spécification contraire, pour des produits conditionnés et mis à disposition pour enlèvement.
La gamme, les références et les tarifs des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Sauf conditions contraires stipulées à la commande et ayant fait l'objet de l'acceptation écrite de l'auto-entreprise sur la confirmation de commande (en cas de commande personnalisée par exemple), le prix est payable comptant au jour de réception de la facture par le client.


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Article 4 - Paiement

L’encaissement de la totalité du montant de la commande pour un produit fini sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou par virement, lors de sa réception.
Le règlement de la commande se fait par

  1. par carte bancaire via PayPal. Si vous n'avez pas de compte PayPal : vous payer par carte bancaire via PayPal, sans ouvrir de compte.
  2. par virement bancaire. Les coordonnées nécessaires seront transmises en temps voulu. La commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
  3. par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé réception de votre commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande. A défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception. Les chèques sont à établir à l'ordre de Claire SPANEVELLO et à envoyer à l'adresse suivante :
    • Claire SPANEVELLO
    • 4 impasse gérard de nerval
    • 31500 TOULOUSE


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Article 5 : Délais

Quatre catégories de délais sont à définir :

  1. Délai d'acceptation : temps défini pour la validation de la commande d'un produit fini ou l'acceptation d'un devis.
  2. Délai de fabrication : temps défini entre l'acceptation d'un devis pour un produit sur commande et l'expédition du produit commandé.
  3. Délai d'expédition : temps défini entre la validation de la commande et l'expédition de la commande.
  4. Délai de livraison : temps défini entre l'envoi du produit par l'auto-entreprise et la réception du produit par l'Acheteur.

5.1 - Produits finis
  1. Délai d'acceptation : validation de la commande par le paiement total de la commande, y compris les frais de port.
  2. Délai de fabrication : sans objet
  3. Délai d'expédition : entre un ou deux jours ouvrables au plus tard après la validation de la commande.
  4. Délai de livraison : dépend du transporteur et est indiqué en jours ouvrés. Il est donné à titre indicatif et est à considérer une fois que l'Acheteur a reçu un courrier électronique de confirmation d'envoi du produit fini.
5.2 - Produits sur commande

Un délai réaliste globale se situe entre 2 à 3 mois, le temps de définir les choix de l'Acheteur, de trouver les tissus demandés, et de fabriquer le vêtement. Plus un vêtement est compliqué, plus le délai de fabrication s'allonge.

  1. Délai d'acceptation : validation de la commande par le paiement d'un acompte de 50% du produit sur commande.
  2. Délai de fabrication : débute à partir du moment où toutes les matières premières sont réunies selon les choix de l'Acheteur. L'auto-entreprise ayant peu de tissus en stock, et en fonction des souhaits de l'Acheteur, des fournitures complémentaires peuvent être commandées à des fournisseurs ayant eux mêmes des délais de livraisons.
  3. Délai d'expédition : entre un ou deux jours ouvrables au plus tard après la finalisation de la commande.
  4. Délai de livraison : dépend du transporteur et est indiqué en jours ouvrés. Il est donné à titre indicatif et est à considérer une fois que l'Acheteur a reçu un courrier électronique de confirmation d'envoi du produit fini.

En cas de commande urgente, il est possible de renoncer aux droits de rétractation en envoyant une lettre manuscrite, datée et signée exprimant cette volonté à

Pour un délai de fabrication souhaité inférieur à 1 à 2 semaines, un supplément de 30% du prix total sera demandé.


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Article 6 : Livraisons

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit. En cas de colis retourné chez l'auto-entreprise pour divers motifs (colis non réclamé, adresse erronée, etc.), le produit sera ré-expédié contre le paiement des frais de port.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Les frais de livraison sont variables en fonction du poids et de la destination du colis.
Un retard de livraison causé par le transporteur ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. L'auto-entreprise décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du transporteur, quelques soient les raisons du retard (grève, mauvaise distribution...).

En cas de livraisons à l'étranger, contacter l'auto-entreprise.
En cas de livraisons à l'étranger, l'Acheteur est responsable des éventuels droits de douane, taxes locales, ou autres acquittements nécessaires à votre pays.

Tout retard de livraison du transporteur supérieur à sept jours doit être signalé afin de permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à l'auto-entreprise. Sont considérés comme cas de force majeurs une grêve, un accident, un arrêt de travail total ou partiel de l'auto-entreprise, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. L'auto-entreprise est dégagée de toutes responsabilités à la livraison. L'auto-entreprise tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers l'auto-entreprise.

Sauf convention expresse et contraire, l'auto-entreprise choisit librement le transporteur.
L'acheteur doit refusé la livraison en cas de colis ou marchandise abîmés, manquante, ou si le colis a été ouvert ou reconditionné.

En cas de perte ou d’avarie, l'Acheteur doit émettre des réserves écrites précise et détaillées sur le bon de transport ou lettre de voiture du transporteur en sa présence ou de son employé (Les réserves du style « sous réserve de contrôle au déballage » n’ont aucune valeur). L'Acheteur doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé réception reprenant les réserves dans les 3 (trois) jours francs suivant la livraison. La marchandise acceptée sans réserves par l’Acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 (trois) jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité.
Suite à un colis ou marchandise abîmés, aucune réclamation ne pourra être prise en charge par l'auto-entreprise et sa responsabilité ne saurait être engagée.


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Article 7 : Droit de rétractation (réservé aux particuliers)
7.1 - Produits finis

Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le produit doit être intact, ne doit pas avoir été porté ni lavé. En cas de doute sur le non-respect des conditions ci-dessus, l'auto-entreprise s'autorise à appliquer une décôte variable selon l'état du vêtement, si le produit ne revient pas dans son état d'origine ni complet (emballage, accessoires, facture...)
Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir gratuitement en envoyant un courrier électronique notifié sur la page contact des sites

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retours, aux risques et périls de l'Acheteur.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, l'auto-entreprise fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 15 jours par chèque. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.

7.2 - Produits sur commande

Cependant, il est à noter, que le droit de rétractation ne pourra en aucun cas s’exercer pour les produits définis dans le cadre de l’application de l’article Article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation, dans le cas d'un produit sur commande selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels.


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Article 8 : Retour

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et l'auto-entreprise se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

Pour toute réclamation, vous êtes invité à contacter l'auto-entreprise par courrier électronique en vous rendant sur la page du site « contact » ou en envoyant un courrier électronique.
Tout retour de produit vendu nécessite l’accorde préalable de l'auto-entreprise lequel peut être obtenu via la page contact sur le site. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge.
L’Acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de cinq jours francs pour effectuer le retour des produits chez l'auto-entreprise.
L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le produit doit être intact, ne doit pas avoir été porté ni lavé. En cas de doute sur le non-respect des conditions ci-dessus, l'auto-entreprise s'autorise à appliquer une décôte variable selon l'état du vêtement, si le produit ne revient pas dans son état d'origine ni complet (emballage, accessoires, facture...)

Les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés, marquage, dessin, broderie ou toute marchandise entrant dans le cadre de l’article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation, ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.


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Article 9 - Garanties et responsabilités

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. L'auto-entreprise s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de l'auto-entreprise ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Tous les vêtements sont fabriqués à partir de tissus préalablement lavés à 40°C, séchés sur un fil à linge (et non au sèche-linge) puis repassés.
Ayant effectué les opérations nécessaires pour éviter les données ci dessus, l'auto-entreprise n'est en aucun cas responsable d'un vêtement qui déteint ou qui rétrécit.
Le tissu ayant séché à l'air libre, l'auto-entreprise ne peut garantir et n'est pas responsable de la bonne ou mauvaise tenue du vêtement si l'Acheteur le sèche au au sèche-linge.
L'auto-entreprise n'est en aucun cas responsable si l'Acheteur est allergique au tissu utilisé.
Tous les produits en cuir demandent un entretien particulier pour avoir un bon vieillissement. L'auto-entreprise décline toutes responsabilités en cas de dégradation due à un mauvais entretien.


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Article 10 - Données personnelles

L'auto-entreprise s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation.


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Article 11 - Propriété intellectuelle

Les modèles de vêtements présentés sur le(s) site(s) sont la propriété intellectuelle exclusive de l'auto-entreprise.

Certains éléments du site http://www.filibert.fr ont été crées à partir de codage déposé sous license Creative Commons. Les mentions sont notés dans la page mentions légales


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